L'Esprit de la Lettre EditionsPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre des ventes de ses livres l’entreprise L’Esprit de la Lettre Editions est amenée à traiter des données personnelles collectées par le biais de son site Internet https://esprit-de-la-lettre.swiss.
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles nous collectons et dans quel but nous les utilisons, veuillez prendre connaissance de cette politique de confidentialité.
1. Définitions
– Conditions générales de vente : tout contrat ou accord, indépendant de la présente politique de confidentialité, portant sur les conditions de vente de livres par L’Esprit de la Lettre Editions;
– Données personnelles ou Données : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (art. 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données; LPD; RS 235.1);
– Données personnelles sensibles : les Données personnelles visées par l’art. 3 let. c LPD, soit notamment les données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales ou culturelle, la santé ou les mesures d’aide sociale (art. 3 let. c LPD);
– Nous : L’Esprit de la Lettre Editions, Suzanne Rivier-Devèze : entreprise située 30 chemin des Crêts de Champel, à Genève, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-660.2.440.012-2, IDE: CHE-436.533.721;
– Politique de confidentialité : la présente déclaration de L’Esprit de la Lettre Editions, publiée sur le Site;
– Services : l’ensemble des services rendus au moyen du site (vente de livres);
– Site : le site Internet administré par L’Esprit de la Lettre Editions : https://esprit-de-la-lettre.swiss;
– Vous : toute personne dont les données personnelles, récoltées par le biais du site, sont traitées par L’Esprit de la Lettre Editions.
2. But et champ d’application de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer des conditions du traitement, par L’Esprit de la Lettre Editions, des Données personnelles vous concernant. La présente Politique vise également à vous informer de vos droits s’agissant du traitement de ces données personnelles et des modalités d’exercice de ces droits.
La Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles collectées par le biais de votre utilisation du Site.
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3. Acceptation et modification de la Politique de confidentialité
En nous transmettant des Données personnelles au moyen du Site ou par e-mail, vous acceptez d’être lié à la présente Politique de confidentialité et nous autorisez à traiter vos Données personnelles en conformité avec celle-ci.
L’Esprit de la Lettre Editions se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps. Cas échéant, la politique de confidentialité amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. L’Esprit de la Lettre Editions vous conseille de consulter régulièrement la Politique de confidentialité sur le Site pour prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de modification affectant vos droits de manière substantielle, votre consentement sera requis. En cas de désaccord, vous devez renoncer à utiliser le Site et les Services.
4. Responsable du traitement des données
La personne légalement responsable du traitement (ou “maître du ficher” ; au sens de l’art. 3 let. i LPD) est celle qui décide du but et du contenu d’un fichier contenant des Données personnelles.
Le responsable du traitement est L’Esprit de la Lettre Editions.
Toute question ou demande relative au traitement de vos Données personnelles, notamment relative à l’exercice de vos droits, peut être adressée à L’Esprit de la Lettre Editions à l’adresse email suivante : contact@esprit-de-la-lettre.swiss ou par pli postal adressé à l’Esprit de la Lettre Editions – Suzanne Rivier-Devèze, 30 chemin des Crêts de Champel, 1206 Genève.
5. Principes de protection des données
Le traitement de vos Données personnelles par L’Esprit de la Lettre Editions est soumis à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (RS 235.1 ; LPD).
L’Esprit de la Lettre Editions est consciente de la confiance que vous lui témoignez en lui transmettant des Données personnelles vous concernant. Afin de protéger votre privée, L’Esprit de la Lettre Editions ne traite vos Données personnelles que pour mener à bien les commandes de livres que vous lui adressez.
6. Données relatives à la commande de livres
Lorsque vous commandez des livres par le biais du Site, L’Esprit de la Lettre Editions traite les données relatives à votre commande aux seules fins de mener à bien votre commande, vous contacter ou vous fournir des informations relatives à votre commande.
7. Paiement des livres
Lorsque vous commandez ou payez des livres par le biais du Site, vous saisissez directement vos Données de paiement auprès du prestataire de services de paiement, lequel est chargé d’opérer l’encaissement pour le compte de L’Esprit de la Lettre Editions.
Dans tous les cas, L’Esprit de la Lettre Editions ne détient ni ne conserve aucune Donnée de paiement (tel que, par exemple, numéro de carte de crédit).
Le paiement se fait via WooCommerce, une extension proposée par WordPress.
8. Données relatives à l’utilisation du site et aux cookies
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9. Autres finalités du traitement
De manière générale, L’Esprit de la Lettre Editions a le droit de traiter vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées dans la présente Politique de confidentialité lorsque le traitement en cause est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant. Tel peut notamment être le cas lorsque le traitement est nécessaire pour:
– la sauvegarde ou l’exercice des droits de L’Esprit de la Lettre Editions, par exemple en cas de litige ou de réclamation, ou pour faire respecter les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation du Site ou tout autre contrat ;
– la protection de L’Esprit de la Lettre Editions, de son infrastructure, ou de tiers contre des actes illicites ou malveillants ;
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10. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Les utilisateurs disposent du droit de suppression ou de modification de leurs données personnelles.
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11. Droit applicable et for juridique
La présente Politique de confidentialité, ainsi que tout litige en lien direct ou indirect avec le traitement, par L’Esprit de la Lettre Editions, de Données personnelles collectés par le biais du Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Tout litige en lien avec le traitement par L’Esprit de la Lettre Editions de Données personnelles collectés par le biais du Site relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.
Genève, mars 2022