Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
– l’entreprise L’Esprit de la Lettre Editions – Suzanne Rivier-Devèze dont le siège social est à Genève (Suisse), immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-660.2.440.012-2, IDE: CHE-436.533.721, ci-après dénommée « L’Esprit de la Lettre Editions » et gérant le site https://esprit-de-la-lettre.swiss
et
– toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://esprit-de-la-lettre.swiss dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Esprit de la Lettre Editions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://esprit-de-la-lettre.swiss.
L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’Esprit de la Lettre Editions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les livres mis en vente sur le site https://esprit-de-la-lettre.swiss sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’Esprit de la Lettre Editions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment.
Chaque livre est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques intellectuelles et techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas L’Esprit de la Lettre Editions.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les descriptifs du catalogue internet sont des prix en francs suisses (CHF) qui ne sont pas soumis à la TVA. L’Esprit de la Lettre Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de l’envoi et du pays de destination de la commande. Il peuvent être ajustés en fonction de l’évolution des tarifs appliqués par la Poste suisse.
4. Commande et modalités de paiement
Le site internet https://esprit-de-la-lettre.swiss propose un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le service Woo Commerce. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse prouvée de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, la somme versée sera alors restituée au titulaire de la carte.
Les livres commandés seront envoyés seulement après réception du paiement par L’Esprit de la Lettre Editions.
Dans quelques cas, à convenir avec L’Esprit de la Lettre Editions, il est possible de solliciter un paiement par facture. Celle-ci sera alors jointe à l’envoi du livre et le paiement devra être effectué dans un délai de 30 jours.
5. Livraison
La livraison est effectuée au plus vite à réception de la commande. L’Esprit de la Lettre Edition n’est toutefois pas responsable des retards qui pourraient provenir dans l’acheminement des envois par la poste.
S’il était impossible de procéder à l’expédition dans les 2 ou 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande, vous seriez contactés par mail pour vous en prévenir.
6. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Les utilisateurs disposent du droit de suppression ou de modification de leurs données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant au moyen du formulaire de contact.
7. Droit applicable et for juridique
La présente Politique de confidentialité, ainsi que tout litige en lien direct ou indirect avec le traitement, par L’Esprit de la Lettre Editions, de Données personnelles collectés par le biais du site https://esprit-de-la-lettre.swiss, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Tout litige en lien avec le traitement par L’Esprit de la Lettre Editions de Données personnelles collectés par le biais du Site relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.
CGV mars 2022
L'Esprit de la Lettre Editions